L’Affaire du Siècle


Ecologie / Monday, February 4th, 2019

L’Etat et l’écologie, deux concepts antagonistes ou qui peuvent se rejoindre et ne faire qu’un seul ensemble ?

L’Affaire a fait du buzz sur les réseaux avec plus de deux millions de signatures en quasiment deux semaines ! Cette action paraît comme un changement prochain, une innovation, et pourtant, cela n’est pas nouveau, la France rejoint un mouvement mondial qui croît doucement, et répand la notion de changement climatique dans la population.

La vidéo d’annonce !

Cette Affaire correspond à une longue préparation juridique, faite par des juristes, avocats, et associations que je respecte pour avoir réalisé ce travail afin de faire un recours en carence de l’Etat devant le juge administratif.

A la base, de manière historique…

L’Etat français s’est toujours engagé dans les Conférences internationales relatives au climat, depuis 1992 au Sommet de Rio, le sommet de Kyoto en 1997 qui a introduit le marché du carbone, et à toutes les COP qui se sont déroulées depuis 1995. Depuis que la politique s’est mise à s’intéresser au changement climatique, la France paraissait être un acteur clé, influenceur d’autres Etats, pour signer ces Conventions et “s’engager”.

Ok, les Etats se réunissent, négocient, discutent, organisent des conférences, donnent leur point de vue, et des textes dits “Conventions” / “Accords” surgissent… Et à la fin, les représentants y apposent leur signature.

Depuis toujours, les conventions internationales n’ont aucun effet juridique au niveau national. Cela signifie que les conventions ne s’appliquent pas en interne et en cas de recours en justice, la juridiction n’a aucune obligation de prendre sa décision en se basant sur ces Conventions.

Dès lors, au niveau juridique, l’Etat ne doit pas rendre de compte devant la justice, ou devant ses citoyens s’il n’a pas appliqué les engagements dudit texte.

La COP21 est un des derniers accords fondamentaux, négocié par beaucoup d’Etats, avec des objectifs bien précis de réduction d’émission de CO2 par Etat et Région.

Par exemple, je vous donne les objectifs globaux de la France :

  • Réduction de 50% de ses émissions de gaz à effet de serre pour 2050 ;
  • Augmenter la part d’énergie renouvelable dans la consommation de 32% avant 2030.

Ensuite, les objectifs sont classés par type d’activité, et chacune d’entre elles doivent avoir des réductions d’émissions de CO2 aussi.

Par exemple, dans le secteur des transports, le Gouvernement s’est engagé à faire baisser de 29% les émissions dans ce secteur sur une période de 2015 à 2028.

Mais, il n’est pas certain que le Gouvernement puisse atteindre ces objectifs. Bien entendu, nous en sommes bien loin, au vu des résultats actuels, datant de 2017 ont montré une augmentation globale des émissions.

Mais, le Gouvernement français s’est aussi engagé sur d’autres législations en France, par l’adoption de lois (Loi relative à la Transition Energétique de 2015), et au niveau européen (Paquet Climat-Energie, une directive sur les énergies renouvelables) qui doivent être appliquées en France.

Malgré ces prises de décisions, rien n’a été fait au niveau national pour que les objectifs rédigés soient mis en oeuvre, alors que c’est le plus important.

Dès lors, les choses changent au fur et à mesure car les citoyens s’intéressent plus à leur futur que les représentants étatiques (Présidents, Premiers Ministres…).

Ils se retournent contre l’Etat afin qu’il puisse tenir ses engagements lorsqu’il a apposé sa signature. Dans plusieurs pays dans le monde, les citoyens et associations ont condamné leur propre Etat afin qu’ils respectent leurs engagements correspondant au climat.

Affaire aux Pays-Bas, association URGENDA
Une association, URGENDA, et des citoyens, ont engagé une action contre le Gouvernement Néerlandais devant la Cour du district de La Haye car ce dernier n’a pas réduit ses émissions de CO2 tandis qu’il avait signé les accords du climat au niveau international.
Cette Cour, Tribunal de première instance, a ordonné au Gouvernement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% jusqu’en 2020. En 2015, cette décision est apparue comme historique, puisque un Tribunal a retenu une Convention internationale pour condamner l’Etat à réduire ses émissions et à agir face au changement climatique qui est dangereux pour la société civile.
Le Gouvernement Néerlandais a fait appel à la décision de première instance, qui avait estimé que le Gouvernement n’avait pas une action suffisante pour lutter contre le changement climatique, et que l’objectif de réduction de 25% des émissions de CO2 devait être tenu en faveur des populations dans le monde et néerlandaise.
Mais, le Gouvernement a fait appel à cette décision, et la Cour Suprême devra à son tour analyser le recours fait par les citoyens et décider du sort du Gouvernement Néerlandais, à savoir s’il a une obligation légale d’agir pour lutter contre le changement climatique en réduisant ses émissions de CO2 telles que prévues par la COP21.
Affaire en Colombie
Ce sont vingt-cinq enfants qui ont pu saisir le Tribunal Constitutionnel colombien afin de défendre la protection et la conservation de la forêt Amazonienne afin qu’ils puissent avoir un droit à la vie protégé et sur le long-terme.
Le 5 Avril dernier, la Cour Suprême Colombienne a confirmé que l’Etat colombien ne puisse plus détruire la forêt amazonienne car cela ne respecte pas leur droit à la vie et à un climat durable pour leur vie.
En ce sens, la forêt Amazonienne apparaît comme un endroit qui doit être protégé et conservé afin d’assurer la vie aux générations futures. Or, la déforestation ne fait qu’augmenter et avec soi les émissions de CO2 en Colombie
Le Gouvernement colombien doit présenter un plan à court, moyen et long terme qui trace la ligne de réduction de destruction de cette forêt avec un Plan Intergénérationnel pour la Vie Amazonienne Colombienne. Malgré le changement de Gouvernement, il est espéré que cette décision soit appliquée au niveau politique.

Il en existe bien d’autres, et ce mouvement est international.

La France rejoint aujourd’hui ce mouvement, et ON se mobilise afin qu’il y ait un réel engagement de l’Etat français, une réalité pratique avec une baisse des émissions de gaz à effet de serre, une mobilisation pour éduquer toute personne à des gestes simples que je n’expliquerais pas!

Les quatre associations qui ont réalisé ce travail vont demander à l’Etat d’agir afin qu’il réduise effectivement les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire. Selon la communauté scientifique, pour éviter de trop grands changements au niveau mondial, il faut que la hausse de température soit limitée à 1,5°C.

1 million de signataires en 1 semaine

Or, au vu des résultats en 2017 et du nouveau rapport du GIEC de 2018 qui affirme la même limite, cette hausse sera bien plus grande car les Etats n’ont pas pris d’action suite à leur signature de la COP21 qui admet que chacun d’entre eux va agir pour limiter ce réchauffement à 1,5°C.

Si aucune action n’est prise, il se peut que la hausse de 1,5°C soit atteinte dès 2030 et afin de se limiter à ce chiffre, il faut réduire de moitié les émissions pour 2030 et qu’il n’y en ait plus à partir de 2050. Est-ce réalisable aujourd’hui ?

Le changement climatique, est un réel danger, et une possibilité future, qui nous attend tous mais peut se transformer en une opportunité de progresser dans notre développement.

Rejoins-nous en signant la pétition, pour suivre la suite de l’Affaire devant le juge !

Ici : https://laffairedusiecle.net/  

The Cactus Adventure

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